Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://atelierpierremarseille.fr/ (ci-après désigné par « Atelier provençal de la pierre ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Mr MARQUE Alexandre / Atelier provençal de la pierre

Création et maintenance du site Internet : 13 en web / https://13enweb.fr

Référencement du site Web : 13 en web / https://13enweb.fr

Responsable de publication : Mr MARQUE Alexandre

Hébergeur : 1&1 – Ionos SARL

Numéro Siren : 528039779

Numéro Siret : 52803977900046

Numéro TVA intracommunautaire : FR30528039779

Code NAF / APE : 2370Z (taille, façonnage et finissage de pierres)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Atelier provençal de la pierre implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Atelier provençal de la pierre sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Atelier provençal de la pierre. Le site Atelier provençal de la pierre est régulièrement mis à jour, essentiellement dans la section « en vente à l’atelier de la page principale ».

3. Description des services fournis

Le site Atelier provençal de la pierre a pour objet de fournir une information qualitative sur sa structure.vAtelier provençal de la pierre s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Atelier provençal de la pierre sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mr Alexandre MARQUE / Atelier provençal de la pierre est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et éléments multimédias. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr MARQUE en personne. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Atelier provençal de la pierre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Atelier provençal de la pierre, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Atelier provençal de la pierre ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier provençal de la pierre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier provençal de la pierre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, liens, éléments multimédias, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Atelier provençal de la pierre, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et une localisation approximative de l’utilisateur, son pays de provenance en l’occurrence. En tout état de cause, Atelier provençal de la pierre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Atelier provençal de la pierre. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Atelier provençal de la pierre l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Atelier provençal de la pierre n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Atelier provençal de la pierre contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Atelier provençal de la pierre. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Atelier provençal de la pierre est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Atelier provençal de la pierre est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits
commercialisés par l’entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier provençal de la Pierre. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur et implique
l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. OFFRE ET DEVIS

Les caractéristiques et renseignements portés sur les catalogues, imprimés de publicité, et devis n’engagent pas l’entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier
provençal de la Pierre. Les fournisseurs de l’ entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier provençal de la Pierre et l’ entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier provençal de la Pierre se
réservent le droit en fonction de l’évolution du marché d’apporter toutes modifications nécessaires autant sur les tarifs, le façonnage mais aussi les matériaux. Les devis établis
directement par le client sont sous sa responsabilité et pourront être sujet aux modifications nécessaires suite à notre visite de prise de cotes et/ou validation de notre bureau d’étude. Tout
façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. ECHANTILLON

Les matériaux naturels, granit, marbres, ainsi que le quartz ou autres produits peuvent présenter des différences de nuances de couleurs et de texture. Cela implique
une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation. L’ entreprise Alexandre Marque E.I
L’Atelier provençal de la Pierre se réserve le droit de modifier les coloris proposés en fonction de la disponibilité de ses fournisseurs et des dernières tendances.

4. COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit ou par mail (message numérique) et dûment remplie par une personne autorisée.

5. DELAI

Le délai de livraison et d’installation des marchandises ou de mise à disposition est donné à titre indicatif. Il peut être de 8 jours ouvrés à 4 semaines entre la mesure ou la
commande validée par le client et la mise à disposition, la livraison ou l’installation. Ce délai s’entend à la condition d’un accès conforme au chantier et du respect des conditions de
paiement. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue et/ou annulation des commandes en cours.

6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le contrat étant conclu définitivement, les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un acompte conformément à la Loi sauf
conditions particulières notées à la commande, les prix des produits et des services sont ceux indiqués dans l’offre validée ou la commande. Le prix de la facture est payable au comptant par
chèque ou virement à réception de facture. Les paiements dus ne peuvent être différés ou modifiés du fait de pénalités de retard ou d’une quelconque réduction ou compensation sans
accord écrit de la part du vendeur. Tout changement de fait ou de droit de l’acheteur, ou tout défaut de paiement à son échéance rend exigible immédiatement l’intégralité des factures dues
émises et des travaux commandés non facturés et donne au vendeur la faculté de suspendre les livraisons et les services.

7. PENALITES DE RETARD

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, au taux de 2.5 le taux d’intérêt légale, avec un minimum
de 50 euros. L’acheteur supportera en outre tous les frais exposés par l’ entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier provençal de la Pierre en vue du recouvrement.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de l’ entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier provençal de la Pierre jusqu’au paiement intégral du prix en
principal et accessoire conformément à la loi du 12 mai 1980 (loi 80-335 art. 1)

9. GARANTIES

Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du Code Civil, nous assurons la garantie du vice caché). Notre garantie est limité au
remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les
matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur mise en œuvre n’ai pas été assurée par nos services.
Toutes demandes de service après-vente suite à la fourniture et l’installation des plans de travail doivent nous être signalées dans les 48 heures qui suivent notre intervention.

10. JURIDICTION

Toute contestation quelle qu’en soit la cause sera du ressort du Tribunal de Commerce du vendeur qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de
pluralité de défendeurs. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

11. CLAUSES PARTICULIERES

La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisé dans les règles de l’art, en fonction des contraintes des matériaux, de l’usinage et de l’accès au chantier. En cas d’impossibilité d’accès au lieu d’installation prévue dans des conditions normales de manutention, un joint d’assemblage supplémentaire pourra être imposé. L’utilisation d’un engin de levage sous les ordres du client et exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité pourra être effectuée avec l’accord préalable de l’entreprise Alexandre Marque
E.I L’Atelier provençal de la Pierre . L’ entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier provençal de la Pierre se décharge de toutes responsabilités quant à l’usage de moyens de manutention autres
que ceux fournis par elle-même et sous sa supervision.

– Des variations d’épaisseur de plus ou moins 2/4 mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du
produit fourni.
– Les dimensions maximum des tranches sont variables et fournies à titre indicatif. Une validation des dimensions disponibles au moment de la mise en production des produits sera
indiquée au donneur d’ordre.
– Le chant arrière coté mur des plans de travail est linéaire. Le joint d’étanchéité qui en résulte entre le plan de travail et le mur peut varier en fonction de la qualité de celui-ci. Il peut être de
zéro à 10 mm d’épaisseur et ne constitue pas une erreur de découpe. En cas de faux équerre trop important au mur, l’ entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier provençal de la Pierre avertira
le client utilisateur et l’informera du coût supplémentaire nécessaire à un usinage et une réalisation dans les règles de l’art.
– En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du plan de travail, un devis supplémentaire sera établi au client professionnel ou au client utilisateur. Il sera calculé
sur le tarif public entreprise Alexandre Marque E.I L’Atelier provençal de la Pierre en vigueur. Le délai d’installation sera suspendu et décalé jusqu’à l’obtention de l’accord écrit du client sur le
devis complémentaire et de l’encaissement de son éventuel acompte.